Quelle part d’héritage après le décès d’un ou des parents ?

Quand un de vos parents décède, vous héritez d’une part de son patrimoine. Quelle part d’héritage vous revient au décès de votre parent ? Découvrez ce que vous allez recevoir, en fonction de la situation familiale au jour du décès.

A noter : c’est le droit des successions, aux articles 731 et suivants du Code civil, qui fixe les règles en matière d’héritage.

Votre part d’héritage en l’absence de parent survivant :

Si vos 2 parents sont décédés, vous partagez l’héritage à parts égales avec vos frères et sœurs.

A noter : peu importe la nature du lien de filiation, vous héritez de la même manière si vous êtes adopté.

Pour calculer votre part d’héritage, vous devez inclure l’ensemble des actifs patrimoniaux – immobilier, mobilier, argent placé sur les comptes bancaires ou assurances vie… – et déduire les dettes. Une fois l’inventaire réalisé, vous vous retrouvez propriétaire indivis de l’ensemble du patrimoine. Pour percevoir votre part, vous devez attendre le partage de l’indivision – vente des biens, puis attribution des sommes aux enfants.

Exemple : votre père, dernier parent survivant, décède en laissant un appartement d’une valeur de 100 000 €, et 50 000 € placés sur des comptes. Vous avez 1 frère et 1 sœur : chacun a droit à une part d’héritage de (100 000 + 50 000) / 3 = 50 000 €. Plusieurs options au moment du partage :

• Si vous souhaitez conserver l’appartement, vous devez « indemniser » la succession à hauteur de 50 000 €.
• Personne ne souhaite conserver le bien ? Il est vendu puis vous recevez 50 000 €.

Les cas particuliers :

Un de vos frères et sœurs est décédé avant vos parents :

Si le frère ou la sœur prédécédé(e) a des enfants, ils viennent en représentation : ils se partagent la part d’héritage qui revient à leur parent.

Un membre de la fratrie a renoncé à sa part d’héritage :

Vous partagez la succession avec vos autres frères et sœurs, le cas échéant.

Votre dernier parent survivant avait fait un testament :

Conformément à la loi, votre parent ne peut pas déshériter ses enfants : vous êtes un héritier « réservataire ». Mais il peut tout à fait disposer librement d’une part de son héritage : on parle de quotité disponible.

• En tant qu’enfant unique : votre parent peut léguer la moitié de son patrimoine à un tiers, vous recevez au moins 50 % du patrimoine.
• Avec un frère ou une sœur : votre parent peut léguer un tiers de son patrimoine à un tiers, ou à votre frère ou sœur pour l’avantager. Vous recevez au moins 1/3 du patrimoine.
• Vous êtes une fratrie de 3 ou plus : votre parent peut léguer un quart de son patrimoine à un tiers (ou à un enfant), vous recevez au moins 1/4 du patrimoine.

Epoux mariés : votre part d’héritage après le décès d’un seul parent

Lorsque votre premier parent décède, vos droits dans la succession sont moindres : votre parent survivant a également des droits ! Avant de découvrir les règles de dévolution successorale, le point sur le patrimoine de votre parent décédé.

• Vos parents étaient mariés en séparation de biens : au décès d’un parent, la succession inclut tous ses biens personnels.
• Sous le régime de la communauté universelle : vos parents ont un patrimoine unique. Tous les biens et tout l’argent appartiennent aux 2, donc lorsque l’un décède, seule la moitié du patrimoine commun est intégrée dans la succession. Vous partagez, avec vos frères et sœurs et votre parent survivant, la moitié du patrimoine commun. Attention ! En cas de clause d’attribution intégrale, le conjoint survivant reçoit toute la succession au décès de son époux. Vous attendez le décès de votre 2^ème parent pour hériter.
• En communauté réduite aux acquêts (pas de contrat de mariage) : votre parent décédé laisse ses biens propres et la moitié des biens communs. C’est cette part de patrimoine que vous partagez avec vos frères et sœurs et votre parent survivant.

Situation n°1 : tous les enfants sont issus du même mariage

Dans ce cas, c’est au conjoint survivant d’opter :

1. Il choisit de recevoir 1/4 du patrimoine en pleine propriété. Vous partagez donc avec vos frères et sœurs les 3/4 restant, en parts égales. Si vous êtes enfant unique, vous recevez les 3/4 ; si vous avez un frère ou une sœur, vous recevez la moitié des 3/4 ; si vous avez 2 frères ou sœurs, vous recevez 1/4… Encore une fois, il faut attendre le partage de la succession pour toucher votre part d’héritage. Sachez en outre que cette règle s’applique en dehors de tout testament.
2. Le conjoint survivant opte pour la totalité de la succession en usufruit. Dans cette hypothèse, plus fréquente en pratique, vous héritez avec la fratrie de la nue-propriété de tout le patrimoine de votre parent décédé. Vous ne recevez rien immédiatement, vous recevrez votre part d’héritage au décès de votre dernier parent.

A noter : si vos parents étaient divorcés, votre parent survivant n’a plus aucun droit dans la succession.

Pour accélérer la succession, vous pouvez enjoindre votre parent survivant d’opter : il dispose de 3 mois pour décider. En cas de silence dans ce délai, il est réputé opter pour l’usufruit (option 2).

Situation n°2 : votre parent décédé a des enfants d’une autre union

Dans ce cas, l’option 1 s’applique obligatoirement : le conjoint survivant reçoit 1/4 en pleine propriété, vous partagez les 3/4 restant avec vos frères et sœurs.

Exemple : votre père décédé laisse un patrimoine de 100 000 €. Vous avez un demi-frère, qui n’est pas l’enfant de votre père, et une belle-mère – 2^ème épouse de votre père décédé. Votre belle-mère hérite de 25 000 €, vous héritez de 75 000 €.

Le sort particulier de la résidence principale

Le conjoint survivant peut toujours rester dans la résidence principale après le décès de son époux, et ce jusqu’à son propre décès. Peu importe donc l’option choisie par votre parent survivant, et peu importe que vous ayez des demi-frères ou sœurs : si votre parent survivant le demande, il a le droit de rester dans la maison ou l’appartement. Vous recevrez votre part d’héritage sur la résidence principale du couple qu’au décès de votre 2^ème parent.

Votre part d’héritage en cas de donation entre époux :

Votre parent décédé avait fait, de son vivant, une donation entre époux ? Le conjoint survivant peut alors disposer d’une part d’héritage supérieure. Il choisit en effet entre :

• La totalité en usufruit ;
• 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ;
• La pleine propriété de la quotité disponible (la moitié de l’héritage en présence d’1 enfant, 1/3 en présence de 2 enfants, 1/4 en présence de 3 enfants ou plus).

A noter : la faculté de cantonnement du conjoint survivant lui permet de moduler librement sa part d’héritage, avec votre accord.

Votre part d’héritage si vos parents n’étaient pas mariés :

Vos parents étaient pacsés, ou en simple concubinage ? Votre parent survivant, dans ce cas, n’a aucun droit dans la succession, à moins que votre parent décédé lui ait légué du patrimoine par testament – et dans la limite de la quotité disponible. Sans testament, vous partagez le patrimoine de votre parent décédé en parts égales avec vos frères et sœurs : vous recevez votre part d’héritage dès le partage de la succession.

A noter : le partenaire de PACS survivant a le droit de rester dans le logement pendant 1 an après le décès. En union libre, le concubin survivant n’a pas de droit à rester dans le logement.

Le sort de l’héritage en l’absence d’enfants :

A noter : si vous êtes le petit-enfant du défunt, vous héritez en représentation de votre parent décédé.

Sans enfants, le patrimoine du défunt est transmis comme suit :

• Ni époux ni frères et sœurs : le patrimoine est transmis aux ascendants (parents, puis grands-parents…) le cas échéant. Sans ascendants vivants, ce sont les oncles, tantes, cousins et cousines qui héritent.
• Pas d’époux mais des frères ou sœurs : les frères et sœurs héritent de tout en l’absence de parents survivants. Si le défunt laisse un parent survivant (son père ou sa mère), il reçoit 1/4 de la succession et les frères et sœurs se partagent les 3/4. Quand les 2 parents sont vivants, ils héritent de la moitié, les frères et sœurs reçoivent l’autre moitié.
• Le défunt était marié : chaque parent vivant a droit à la moitié de l’héritage. En l’absence de parents vivants, l’époux survivant reçoit tout l’héritage.

A noter : les parents disposent toujours d’un droit de retour. C’est-à-dire qu’ils peuvent récupérer les biens qu’ils avaient transmis à leur enfant par donation.